commission paritaire
27/12/2017 12:00:00 -
Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire pe...... Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l'aide à domicile (BAD
18/01/2017 12:00:00 -
Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la conven...... (BAD) doivent appliquer l’avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016. Ce texte, portant sur la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et celle
19/01/2017 00:00:00 -
L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (B...... L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation
06/02/2013 00:00:00 -
Commission paritaire de rentrée, le 18 janvier, pour les partenaires sociaux de la CCN 51. Quelques...... Commission paritaire de rentrée, le 18 janvier, pour les partenaires sociaux de la CCN 51. Quelques semaines après l’agrément ministériel de la recommandation patronale, la CGT, la CFTC et FO
13/01/2015 12:00:00 -
Les temps de préparation et de participation aux réunions des commissions paritaires organisées par ......Les temps de préparation et de participation aux réunions des commissions paritaires organisées par les parties signataires de la convention collective des organismes de foyers et services
12/12/2016 12:00:00 -
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de cer......-raisin du ministère des affaires sociales. En effet, est agréé l'avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la composition des commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
14/06/2012 00:00:00 -
Arrêté du 30 mai 2012 : étend l’avenant du 8 juin 2010 à la convention collective nationale des foy...... aux commissions paritaires nationales, le texte revient notamment sur les droits d’absence pour la préparation des réunions.
05/12/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devait être de retour au p...... et sans grand changement, le texte qu’elle avait déjà voté en premier lieu, suite à l’échec de la commission mixte paritaire. À noter : un amendement à l’article 41 prévoit que le suivi des personnes âgées
31/07/2009 00:00:00 -
Alors qu'elle était encore secrétaire d'État chargée de la Solidarité, Valérie Létard a saisi l'occa...
21/05/2015 00:00:00 -
Arrêté du 5 mai 2015 : étend l’accord du 11 mars 1996 instituant la commission paritaire de la bran...... Arrêté du 5 mai 2015 : étend l’accord du 11 mars 1996 instituant la commission paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et son avenant n° 1 du 6 mai 2014
21/05/2015 07:00:00 -
Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB)......Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB) et celle de l’emploi (CPNE-FP) du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
16/11/2023 00:00:00 -
Difficile reprise des échanges paritaires dans la branche associative Bass, après le rejet majorita...... novembre, appelant à "un peu de responsabilité collective pour chacun revienne à la raison". Lors de la commission mixte paritaire du 14 novembre, le collège employeur Axess a fait part aux syndicats
08/02/2024 00:00:00 -
Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en...... que le président du département donnera un avis sur la nomination par l’ARS des directeurs d’Ehpad publics. À voir ce que retiendra la commission mixte paritaire convoquée le 7 février pour proposer un texte
21/03/2024 00:00:00 -
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-ils entendus le 12 mars ? Si le texte issu de la commission mixte paritaire n'était toujours
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... vieillissement technicité, soit "une évolution de 0,5 % alors que les besoins sont près du triple", déplore la Fehap. Prochaine échéance ? La commission mixte paritaire prévue le 5 mars. Alors que le gouvernement
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains......Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains d’une commission mixte paritaire mi-mars. L'occasion de supprimer les changements apportés
05/12/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 27 novembre 2012 rend obligatoires, à tous les employeurs et salariés rattachés à la c...... travailleurs, les dispositions de l’avenant du 29 juin 2011. Ce texte fixe notamment la composition et les missions de la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation
10/11/2022 00:00:00 -
Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...... avancés par les hauts magistrats ? Le faible nombre de thèmes de négociation couverts et d’accords collectifs signés dans la branche des CHRS, comme l’absence de commission paritaire permanente
23/02/2023 00:00:00 -
Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass s...... Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass seront-elles relancées à l'issue de la commission mixte paritaire prévue le 23 février ? Alors